La date de présence prise en compte pour bénéficier de la prime Orpea de partage de la valeur a changé.
Il faudra être couvert par un contrat de travail le 17 août et non plus le 16 août, contrairement à ce qui avait été annoncé par la direction ORPEA (conformément au document distribué lors de la réunion extraordinaire du CSE Orpea du 29/07/22).
Ce décalage de 24h est indépendant de notre volonté, il est dû à un retard de promulgation.
Sont assimilées à des périodes de présence effective (prises en compte) : les arrêts pour accidents du travail, maladie professionnelle, les CP, heures supplémentaires, RTT, congé maternité, paternité, adoption, congés pour PACS/mariage/naissance/adoption/décès, congés de formation et rappel ou maintien au service national..
Ne sont pas assimilés à des périodes de présence effective : les arrêts maladie, grève, congés parentaux et mises à pied.
Voici le texte signé ci-dessous.
