Candidature CSE

Vous êtes salarié chez ORPEA, CLINEA, DOMIDOM, VIVREA ou une filiale ? Vous pouvez vous présenter aux prochaines élections dés le premier tour sur une liste parrainée par l’UNSA.

C’est très simple !

Remplissez, dés aujourd’hui, le plus rapidement possible la fiche de candidature suivante :

Concrétisez votre candidature en remplissant le document de candidature, adresser nous la fiche remplie et signée, soit par email (contact@unsa-sams.com) ou par voie postale à l’adresse suivante:

UNSA SAMS

Syndicat Autonome des Métiers de la Santé

Boite aux lettres 29

60 Bis Rue de Rochechouart

75009 PARIS

Comité social et économique

Présentation générale des règles et des enjeux

Centralisation en une seule instance pour toutes les missions

Les missions attribuées aux délégués du personnel (DP), au comité d’entreprise (CE) et au CHSCT seront assurées par une seule instance appelée Comité Social et Économique (CSE). L’instance est obligatoire à partir de 11 salariés et ses attributions sont plus développées à partir de 50 salariés.

Négociation préalable pour la mise en place du CSE

Il est d’importance capitale de négocier un accord de CSE. Il s’agit d’un accord d’entreprise qui, avant le protocole pré-électoral (PAP) définit et précise la façon dont fonctionnera le CSE. Cet accord est un accord majoritaire (50 %). Ne laissons jamais se mettre en place un CSE sans négociation préalable !

Négociation incontournable oui mais, donnez-vous du temps et soyez exigeants !

Les dispositions légales apportent certaines garanties mais celles-ci devront être adaptées dans chaque entreprise.

La négociation ne s’improvise pas, pensez à l’essentiel avant de négocier :

• État des lieux des accords et moyens avant CSE.

• Recherche de propositions majoritaires avec d’autres syndicats si nécessaire.

• Recherche d’un accord de méthode incluant un calendrier des négociations avec l’employeur.

Points de vigilance !

les ordonnances poussent à la négociation mais elles permettent aussi à l’employeur de passer au CSE sur un document unilatéral notamment si la négociation se

passe mal. Il faudra donc trouver les arguments positifs pour entrer en négociation. Que serez-vous capable d’apporter dans la négociation ? Que demandent les salariés ? Avez-vous notifié à l’employeur vos propositions ?

Un pas vers une fusion Syndicat – Instances élues ?

Le Conseil d’Entreprise, nouvelle instance intègre en plus de la triple compétence DP/CE/CHSCT celle de la négociation. D’inspiration allemande, il est mis en place par accord majoritaire conclu avec les délégués syndicaux.

Points de vigilance !

Quel intérêt pour les délégués syndicaux à renoncer à la négociation? Le dispositif prévu ne va pas jusqu’à la cogestion qui impliquerait un quasi-droit de véto sur des questions décisives dans l’entreprise.

Ensemble on est plus forts !!

Le passage au CSE est un moment capital. Il faut se faire accompagner ! L’UNSA vous demande de préparer vos négociations avec des gens prêts à vous aider !

 

Pour plus d’informations sur le CSE, téléchargez notre documentation :